Qui détient les droits (tous types) pour ces noms d'éditeurs

[DDP]

Bonjour, je viens de découvrir le site avec beaucoup d'intérêt. J'écris donc mon premier sujet,
J'ai écrit un livre relatant l'histoire d'un garage automobile dans un petit bourg du département de l'Orne, de 1920 à 2010. Un livre-document dont l'objectif est de garder en mémoire comment se pratiquait un métier qui a beaucoup évolué, avec quelles voitures etc;..
Nombre de pages : 430. Un gros travail ! Que je voudrais publier, quelques dizaines d'exemplaires au maxi, ce n'est pas pour le profit mais pour l'histoire.
Un gros défi pour cette publication, que j'ai agrémentée de photos privées, mais aussi de photos puisées dans des revues de l'époque, et bien sûr de cartes postales.
Et pour ces dernières, la question des droits d'auteurs est un vrai sujet, ma préoccupation obtenir les accords de reproduction.
Auprès de qui peut-on obtenir l'identité des bénéficiaires des droits des éditeurs ci-après (dont beaucoup étaient des épiciers-buralistes éditant leurs propres cartes et qui ont disparu. Cartes postales toutes antérieures à 1930.
Liste :
- Thouroude, agence de location, Bagnoles de l'Orne (61)
- Bouvier éditeurs
- Veuve Toutain (au recto éditeur veuve Toutain, au verso phototypie E.Desaix, 53 rue N.D.de nazareth, Paris -)
- Editions artistiques P. Levasseur, photo-éditeur, Flers
- Leroy éditeur (au verso E. Legoupil - Flers)
- E. Roussel, éditeur, Argentan
- L.L. éditeurs, 14 rue Letellier, Paris
- Editions Chartier, La Chapelle-Moche
- Editions Gérault, La Chapelle-Moche
- A. BREGER frères, 9 rue Thénard, Paris
- Editeur A.D.
- Editeur R. Gallois, artisan, Rueil-Malmaison
- Editeur CAP
- les Editions d'Art A.P., 11 bis rue Colbert, Versailles
- Editeur Herault
- Association des cartophiles amateurs de chemins de fer 4 allée de Vézelay 72560 Changé
- MOLINIE - A.Becquemin éditeur - 33 bd de Clichy Paris
- Editions normandes Le GOUBEY St Pierre-Eglise Manche -
- Editions JIPE - Maison Georget 121, avenue Rubillard - Le Mans -
- Editions A.GIRARD et CHARTIER La Chapelle Moche, Photo RAYMON Levallois -
- Editions d'art « Guy », André LECONTE, 38 rue Sainte-Croix de la Bretonnerie, Paris 4e -
- Editions J.J DUBRAY 27190 Conches -
Merci

[Mektoube 17]

.
Bonjour et bienvenue sur notre site,
voilà ce que j'ai trouvé dans le "Dictionnaire de la Cartophilie Francophone"
espérant vous être utile !
cordialement
James dit Mektoube 17

[JeanMarc]

Bonjour,

Il semble que les droits d'auteurs liés aux clichés reproduits sur les cartes postales s'éteignent au 70e anniversaire suivant le décès du photographe. voir ici
Soit dans le pire des cas, pour les CPA prises avant 1930 : en imaginant que ledit photographe avait 20 ans en 1930, décédé à 80 ans en 1990, les droits seraient dus jusqu'en 2060.

Pour répondre plus précisément, c'est auprès des photographes en question et leurs ayant droit, qu'il faut obtenir les autorisations de reproduire leur oeuvre. Les éditeurs, sauf s'ils ont eux-mêmes acquis ces droits auprès des photographes, ne sont propriétaires d'aucun droit de reproduire l'oeuvre.

Amicalement
Jean-Marc

[Kamionisto]

Je suis un des descendant d'une personne qui éditait des cartes postales, avant 1930. Si quelqu'un reproduit l'une d'elles dans internet (ou dans un livre, un magazine) avec une mention " copyright ", c'est donc qu'il a les droits du photographe ?

[lamarck31]

bonjour,

Jean-marc a parfaitement raison.

Le terme "Copyright" ne concerne que les anglosaxons, en France c'est le droit d'auteur. Si quelqu'un utilise une image appartenant à un photographe ou un éditeur, il doit avoir préalablement acquis les droits de reproduction auprès des ayant-droits (la maison d'édition et/ou l'auteur, ou les héritiers, qui sont généralement ses descendants car en absence de testament le droit français leurs transmet automatiquement les droits d'auteur), ceci prenant la forme d'un contrat dans lequel est fixé la durée (permanente ou temporelle) et les limites de cession (partielles ou totales). Toute personne revendiquant des droits sur un cliché doit le prouver en fournissant le contrat de cession de droit si il n'en est pas le détenteur légitime (auteur ou ses héritiers). si vous êtes héritier des droits, vous devez pouvoir en apporté la preuve (testament, enregistrement à un organisme de gestion des droits, succession, etc...)

cordialement.

[Kamionisto]

Bonjour,

Vous écrivez:"Le terme "Copyright" ne concerne que les anglosaxons" . donc s'ils mentionnent "Copyright" pour une photo , en France, ce serait fantaisiste ? J'ai lu aussi que passé 70 ans, il n'y a plus de droits à réclamer . Mais il semble que pour des photographes célèbres et des agences de photos cela n'est pas applicable ? (droit moral ?)
Pour l'éditeur auquel je pense: je ne suis pas héritier direct. Les enfants sont morts ; les petits enfants sont 3, peut-étre encore en vie; plus un que je connais. Moi j'arrive après ...

[lamarck31]

bonjour,

un peu de lecture :
concernant le copyright : https://fr.wikipedia.org/wiki/Copyright
le droit d'auteur pour la photo : http://www.upp-auteurs.fr/profession_ph ... =juridique
le droit moral : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_moral

Pour les 70 ans ils débutent à la mort de l'auteur, pas à la date de la prise de vue : ainsi pour un photographe né en 1880 et mourant en 1970 les droits d'auteur s'éteignent en 2040 pour un cliché pris en 1900.

Certains pensent se dédouaner en indiquant le mention "Droits réservés" (sous-entendu : je ne sais pas qui a les droits mais si c'est vous je vous les règle), la jurisprudence impose d'avoir fait un minimum de démarche pour retrouver les ayants droit avant l'utilisation de cette mention.

cordialement.