CPArama.com

Bonjour,
Est-ce que quelqu'un saurait me dire si ces cartes relèvent ou non du domaine public?
Merci d'avance de votre aide...

Bonjour
les cartes appartiennent à ceux qui les ont achetées à l'origine, puis à tous les possesseurs successifs, mais ils n'ont aucun droit sur l'image.
Maintenant je pense que vous parlez de l'image sur la carte, et là c'est plus compliqué. Pour en disposer librement, le photographe doit avoir disparu depuis plus de 70 ans, ce qui n'est pas forcément le cas, exemple : photographe de 30 ans en 1910, mort à 80 ans en 1960, le droit tombe en...2030 ! Mais le droit peut avoir été racheté par un éditeur qui existe encore qui l'exploite encore !...
bref, pour une copie privée, aucun problème, pour une copie sur un site à mon avis il y a peu de risques mais sinon on pourrait traduire en justice tous les sites de vente ou de collectionneurs, par contre pour en faire un livre, je pense qu'il vaut mieux faire une petite recherche sur la survivance de l'éditeur..
Sur Cparama, les images ne sont pas protégées en copie, mais nous apprécions que l'on nous demande la permission pour les republier car nous sommes propriétaires de la carte
D'ailleurs, nous allons souvent jusqu'à en donner un scan en HD sur demande

Je viens de voir que l'on avait déjà abordé le sujet chez nous ICI

Cordialement

reçu ce jour

Raison : Violation du droit d’auteur

Information sur les objets interdits


Son message :

Bonjour,
A la demande des ayant droits de la marque de ce produit, nous devons le mettre hors ligne.
La mise en vente d'objets portant les marques "Margit Bremond" et "Editions Pastre" est interdite sur le site suite à la demande des titulaires de ces marques.
Il est très important que vous ne le remettiez pas en ligne car cela pourrait entraîner la suspension de votre compte Delcampe.
Merci pour votre compréhension.
Cordialement,
L'équipe Delcampe

c'est pas plutôt Margerit-Brémond ?

Reçu également ce message de D* et plus aucune carte de cet éditeur est présent sur le site de vente....

Bonjour,
Je tombe par hasard sur vos échanges de 2021.
Une petite recherche sur Delcampe me montre qu'aujourd'hui (6 janvier 2025) des cartes des marques "Margerit Brémond" et "Editions Pastre" sont à la vente ?!?!
Y a t'il eu prescription ?
François