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cartes postales et legislation.

Posté : mar. 14 févr. 2012 15:48
par domenic
bonjour à tous.

je me pose la question sur la publication de cartes postales anciennes sur un site comme celui ci. que dit la legislation à ce sujet? il y a des règles à respecter?
par exemple: remercier le propriétaire, ou l' éditeur? il y a des délais de prescription?
si quelqu' un pouvait me renseigner, ça m' arrangerait bien; non pas pour ce site, mais pour un perso par la suite.
bonne journée à tous.
dom

Re: cartes postales et legislation.

Posté : mar. 14 févr. 2012 16:00
par Michel
Sujet en débat ouvert ici : droit-de-reproduction-t1826.html

Re: cartes postales et legislation.

Posté : mar. 14 févr. 2012 16:11
par domenic
merci michel; j' ai été lire ce qu' il y avait à lire.
mais en pratique: que fait on? comment se situent par exemple les responsables de ce site?

Re: cartes postales et legislation.

Posté : mar. 14 févr. 2012 17:17
par Michel
Je pense que si des ayants droits se manifestent un jour avec des preuves concrètes de leur droits sur telle ou telle carte, nous les effacerons.
Mais je ne pense pas que CPArama soit le site qui sera le plus touché.