cartes postales et legislation.
Posté : mar. 14 févr. 2012 15:48
bonjour à tous.
je me pose la question sur la publication de cartes postales anciennes sur un site comme celui ci. que dit la legislation à ce sujet? il y a des règles à respecter?
par exemple: remercier le propriétaire, ou l' éditeur? il y a des délais de prescription?
si quelqu' un pouvait me renseigner, ça m' arrangerait bien; non pas pour ce site, mais pour un perso par la suite.
bonne journée à tous.
dom
je me pose la question sur la publication de cartes postales anciennes sur un site comme celui ci. que dit la legislation à ce sujet? il y a des règles à respecter?
par exemple: remercier le propriétaire, ou l' éditeur? il y a des délais de prescription?
si quelqu' un pouvait me renseigner, ça m' arrangerait bien; non pas pour ce site, mais pour un perso par la suite.
bonne journée à tous.
dom