Droit de reproduction

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May
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Bonsoir,
J'ai découvert ce site aussi alors que je chercheais des informations sur les droits de reproduction des Cartes postales anciennes .
En effet, ma mère m'en a donné pas mal et je voudrais les reproduire et utiliser les images pour les reutiliser ou detourner sur des supports décoratifs

Cependant avant d'entreprendre ce projet je cherche a savoir la reglementation sur les droits de reproduction, de diffusion , etc :?:
Quelque sait il quelque chose a ce sujet ? ou peut être me conseiller sur un ouvrage qui traite du sujet?
L'on m'a dit que vu leur ancienneté et que s'agissant de lieux publics, les droits etaient du domaine public. Est ce vrai?

Merci d'avance pour toutes informations sur le sujet
Bonne soirée a tous :D
May
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bastille91
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Bonjour May et bonjour à tous .
Je voudrais les reproduire et utiliser les images pour les reutiliser ou detourner sur des supports décoratifs
A mon avis c'est une histoire de fric ,si tu en gagne beaucoup avec il y aura toujours un ayant droit qui se sentira lésé.

code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992
L’exploitation dans un but lucratif de toute reproduction de cartes postales repose sur les règles juridiques contenues dans le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 et ses modifications jusqu’à ce jour. Ces règles énoncent les droits des auteurs (droit moral et droit patrimonial du photographe et de l’éditeur) ainsi que ceux des tiers (droit de la personne photographiée, droit du propriétaire de l’œuvre photographiée, droit de l’auteur de l’œuvre photographiée) ; La durée de protection s’élève à 70 ans après le décès de l’auteur (loi n° 97-283 du 27 mars 1997) .

On ne saurait en vouloir trop à une loi qui protège les œuvres (y compris les images) et les droits d'auteur. L'internet n'est pas non plus un espace de non droit et s'il est admis que vous puissiez copier des images pour un usage personnel il reste interdit d'en faire un usage gratuit ou rémunéré sans autorisation ou de les détourner de leur usage voulu par l'auteur, ou pire : de vous les approprier !

Des droits divers sur les personnes, les biens et les œuvres

Le droit à l'image ne s'arrête pas aux personnages, il touche les œuvres, les propriétés privées et les lieux publics. Philippe Plisson a tremblé d'avoir commercialisé une vue aérienne d'un îlot en Bretagne sous prétexte que le propriétaire d'une petite maison colorée situé sur ce lopin de terre s'est senti directement visé. Une publicité utilisant des images de la chaîne du puy du Pariou (volcans d'Auvergne) s'est vue attaquée par le groupement de propriétaires privés des terres représentées. Ils se sont même opposés à l'utilisation de "leur" paysage pour illustrer un guide de randonnée. L'affaire a finalement été déboutée sous pretexte que l'image du paysage a été maintes fois publiée auparavant. L'affaire de la barque de Collioure (octobre 2001) laisse perplexe plus d'un photographe. En éditant une carte postale d'un paysage Catalan comportant une barque en avant plan, Luc Berger n'imaginait pas que son propriétaire réclamerait 100 000 F de dommages et intérêts (soit l'équivalent de la vente de 500 000 cartes ou cent ans d'utilisation de l'image). L'avocat défent l'idée de l'oeuvre original car son client a peint lui même cette barque et que l'image porte atteinte à la propiété intellectuelle.


A lire le texte sur le Le droit à l'image

En ce qui me concerne j'ai déjà dit ce que je pensais sur les retouches d'images sur les cpa ou tout autres détournements sans respecter ce petit morceau de carton .

Bastille91 ( Insomniaque à ses temps perdus ;) ;) )

Ps: May ,merci de nous faire profiter de tes cartes en les mettant dans la collection de CPARAMA
May
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Enregistré le : ven. 11 déc. 2009 21:14

MERCI Bastille 91 pour les infos !
C'est pas gagné vu que certaines n'ont aucune indication ou que les Editeurs n'existent plus.
Pour les cartes je n'ai pas pu les scanner encore, mais c'est promis je partagerai ce plaisir

A bientot

May :D
CARTO4646
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bonjour

je voudrais s avoir comment sa ce passe pour le droit a la reproduction de cartes postales ancienne j ai lu l explication sur les 70 ans apres la mort de l edditeur et quand on et de la famille on as le droit de les reproduire,,
d avance merci pour vos reponse
petitdédé

Je crois que le délai de 70 ans (plus l'année du décès) s'applique non pas à l'éditeur, encore moins à l'imprimeur, mais à l'auteur de la photo, donc au photographe lui-même.
Cette loi protège la propriété intellectuelle. De plus, cette règle des 70 ans s'applique aux droits patrimoniaux qui, après le décès de l'auteur d'une photo, reviennent aux héritiers.
Au-delà de ces 70 ans, il reste encore les droits moraux et ceux là sont imprescriptibles. C'est à dire qu'une œuvre ne doit pas faire l'objet de retouches, recadrage, incrustation d'une autre photo, d'un sigle ...
Quand c'est une carte postale, on trouve parfois cela exagéré, alors qu'il ne viendrait à l'idée de personne d'aller retoucher une sculpture.

Quand on possède une carte postale, on n'est en quelque sorte propriétaire que du support mais pas de l'image. Bien sûr on peut en faire des copies, mais uniquement dans le cadre d'une utilisation privée. C'est comme pour un CD ou un DVD : on peut en faire une copie pour son usage personnel mais on n'a pas le droit de la diffuser ou de la revendre.

Mais ce n'est que ma lecture personnelle de la loi. Il vaut mieux aller sur le site "Légifrance" par exemple, pour trouver les textes exacts.

Cordialement

petitdédé
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Michel
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A propos de droit à l'image un jugement inquiétant a été rendu contre la Société GETTY Images (un hébergeur de photos) suite à une plainte de la famille Jeanneret qui détient les droits des meuble "Le Corbusier".
Ce jugement stipule que l'affichage sur le site Getty Images de photos contenant un ou des meubles "Le Corbisier" est une contrefaçon.

Jugement en français publié sur le site de Getty Images

Le jugement est en appel mais s'il est confirmé c'est la porte ouverte à beaucoup de dérives. Par exemple, lorsque je prends le visage de ma fille en photo et que je la diffuse sur Google+, est-ce que son coiffeur va m'accuser de contrefaçon ?

Avec des jugements pareils, les avocats ont de beaux jours devant eux :evil:
dominique1594

Je crois qu'une grosse partie du problème vient du fait que Getty Images est un site commercial qui vend ces images.
Est-ce que ton coiffeur vend les photos de la demoiselle ?
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Michel
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Non, mais moi je pourrais décider de vendre des photos de ma fille.
Alors je dois des sous à son coiffeur ?
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olivtrain89
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bonjour

Au sujet du droit à limage il y a sur Wikipédia ICI :)

Il y a en plus le droit à l'image des personnes physiques sur les CP.
Enfin les lois ne sont pas rétroactives donc avant le 06/07/1909 pas de droit.

cordialement
Kamionisto
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Il existe de nombreux livres ayant reproduit des cartes postales. Ils indiquent des copyright. Mais pour qui ? L'éditeur du livre ? :?: l'éditeur de la carte ? :?: Si l'on possède une carte déjà reproduite dans un livre : a on le droit de la copier et de la présenter dans internet ? :?:
J'ai vu des gens (sur sites internet) qui rajoutent leurs noms actuel dans la photo ; est-ce parce qu'ils ont acquis les droits ?
Je me demande si ce qui est copié sur internet n'est pas seulement une tolérance par rapport à d'éventuels droits d'auteurs ?
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