Bonjour May et bonjour à tous .
Je voudrais les reproduire et utiliser les images pour les reutiliser ou detourner sur des supports décoratifs
A mon avis c'est une histoire de fric ,si tu en gagne beaucoup avec il y aura toujours un ayant droit qui se sentira lésé.
code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992
L’exploitation dans un but lucratif de toute reproduction de cartes postales repose sur les règles juridiques contenues dans le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 et ses modifications jusqu’à ce jour. Ces règles énoncent les droits des auteurs (droit moral et droit patrimonial du photographe et de l’éditeur) ainsi que ceux des tiers (droit de la personne photographiée, droit du propriétaire de l’œuvre photographiée, droit de l’auteur de l’œuvre photographiée) ; La durée de protection s’élève à 70 ans après le décès de l’auteur (loi n° 97-283 du 27 mars 1997) .
On ne saurait en vouloir trop à une loi qui protège les œuvres (y compris les images) et les droits d'auteur.
L'internet n'est pas non plus un espace de non droit et s'il est
admis que vous puissiez copier des images pour un usage personnel il reste interdit d'en faire un usage gratuit ou rémunéré sans autorisation ou de les détourner de leur usage voulu par l'auteur, ou pire : de vous les approprier !
Des droits divers sur les personnes, les biens et les œuvres
Le droit à l'image ne s'arrête pas aux personnages, il touche les œuvres, les propriétés privées et les lieux publics. Philippe Plisson a tremblé d'avoir commercialisé une vue aérienne d'un îlot en Bretagne
sous prétexte que le propriétaire d'une petite maison colorée situé sur ce lopin de terre s'est senti directement visé. Une publicité utilisant des images de la chaîne du puy du Pariou (volcans d'Auvergne) s'est vue attaquée par le groupement de propriétaires privés des terres représentées. I
ls se sont même opposés à l'utilisation de "leur" paysage pour illustrer un guide de randonnée. L'affaire a finalement été déboutée sous pretexte que l'image du paysage a été maintes fois publiée auparavant. L'affaire de la barque de Collioure (octobre 2001) laisse perplexe plus d'un photographe. En éditant une carte postale d'un paysage Catalan comportant une barque en avant plan, Luc Berger n'imaginait pas que son propriétaire réclamerait 100 000 F de dommages et intérêts (soit l'équivalent de la vente de 500 000 cartes ou cent ans d'utilisation de l'image). L'avocat défent l'idée de l'oeuvre original car son client a peint lui même cette barque et que l'image porte atteinte à la propiété intellectuelle.
A lire le texte sur le Le droit à l'image
En ce qui me concerne j'ai déjà dit ce que je pensais sur les retouches d'images sur les cpa ou tout autres détournements sans respecter ce petit morceau de carton .
Bastille91 ( Insomniaque à ses temps perdus
)
Ps: May ,merci de nous faire profiter de tes cartes en les mettant
dans la collection de CPARAMA
