Bonjour à tous,
Ne connaissant strictement rien aux cartes postales je m'en remets à vous en espérant que quelqu’un puisse me renseigner.
Je cherche à savoir si la maison d’édition Le Deley Paris a un (ou des) ayant droit afin de pouvoir utiliser cette carte postale dont l'auteur reste inconnue. Elle date de 1919.
https://www.delcampe.fr/fr/collections/ ... 06647.html
Je n'ai trouvé que ces informations sur votre site:
https://www.cparama.com/forum/editeur-e ... -t757.html
Merci d'avance pour votre aide.
Huberlu.
Ayant droit maison d'édition Le Deley Paris
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Cyril
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Re: Ayant droit maison d'édition Le Deley Paris
Une fois sur Delcampe, j'ai vendue une carte de l'éditeur ELD à un M. Le Deley, qui était sans doute un descendant. Il habitait Biarritz.
Il y a donc des gens qui veilleront que l'oeuvre de leur grand-père ou arrière-grand-père ne soit pas pillé.
D'un autre côté, si vous ne voulez utiliser qu'une seule carte, je pense que c'est faisable librement.
Il y a donc des gens qui veilleront que l'oeuvre de leur grand-père ou arrière-grand-père ne soit pas pillé.
D'un autre côté, si vous ne voulez utiliser qu'une seule carte, je pense que c'est faisable librement.
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tdp7812
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Re: Ayant droit maison d'édition Le Deley Paris
Bonjour,
Il existe peut-être encore des descendants de la maison Le Deley qui pourraient faire valoir un droit "moral", mais pour ce qui est du droit "patrimonial", vous êtes tranquille, ils sont à priori éteints.
Pour la majorité des CPA, l'éditeur n'était pas l'auteur. Il achetait un cliché à un photographe, souvent non identifiable.
Je parle de cliché, mais il s'agissait le plus souvent de la plaque de verre ou de la pellicule, donc le seul et unique original.
L'usage du moment voulait que l'éditeur faisait alors ce qu'il voulait du cliché (en termes d'aujourd'hui, on parlerait d'un transfert des droits patrimoniaux).
Dans ce cas, lorsque les droits appartiennent à l'éditeur, ils s'arrêtent 70 ans après PARUTION.
Pour que la règle des 70 ans après la mort de l'auteur s'applique, il faudrait que le nom du photographe soit mentionné et que ses ayants droits prouvent qu'il n'avait pas, contrairement à l'usage du moment, cédé ses droits à l'éditeur.
Si vous voulez être tranquille, vous pouvez toujours rajouter la mention DR pour "droits réservés".
Par contre, si vous voulez reproduire une carte tombée dans le domaine public, je vous conseille de détenir la carte et de la reproduire vous même - au minimum d'obtenir l'autorisation de celui qui la détient.
Le propriétaire de la CPA n'a pas les droits moraux et patrimoniaux sur l'œuvre mais il a d'autres droits (comme le propriétaire d'un tableau) - au minimum de vouloir une rémunération pour son travail de reproduction / retouche.
œuvre tombée dans le domaine public ne veut pas dire œuvre libre de droit.
Certains Musées ou propriétaires de tableau font payer des droits , non sur l'œuvre reproduite, mais sur la photographie de sa reproduction. Il y a eu plusieurs jurisprudences en ce sens.
Il existe peut-être encore des descendants de la maison Le Deley qui pourraient faire valoir un droit "moral", mais pour ce qui est du droit "patrimonial", vous êtes tranquille, ils sont à priori éteints.
Pour la majorité des CPA, l'éditeur n'était pas l'auteur. Il achetait un cliché à un photographe, souvent non identifiable.
Je parle de cliché, mais il s'agissait le plus souvent de la plaque de verre ou de la pellicule, donc le seul et unique original.
L'usage du moment voulait que l'éditeur faisait alors ce qu'il voulait du cliché (en termes d'aujourd'hui, on parlerait d'un transfert des droits patrimoniaux).
Dans ce cas, lorsque les droits appartiennent à l'éditeur, ils s'arrêtent 70 ans après PARUTION.
Pour que la règle des 70 ans après la mort de l'auteur s'applique, il faudrait que le nom du photographe soit mentionné et que ses ayants droits prouvent qu'il n'avait pas, contrairement à l'usage du moment, cédé ses droits à l'éditeur.
Si vous voulez être tranquille, vous pouvez toujours rajouter la mention DR pour "droits réservés".
Par contre, si vous voulez reproduire une carte tombée dans le domaine public, je vous conseille de détenir la carte et de la reproduire vous même - au minimum d'obtenir l'autorisation de celui qui la détient.
Le propriétaire de la CPA n'a pas les droits moraux et patrimoniaux sur l'œuvre mais il a d'autres droits (comme le propriétaire d'un tableau) - au minimum de vouloir une rémunération pour son travail de reproduction / retouche.
œuvre tombée dans le domaine public ne veut pas dire œuvre libre de droit.
Certains Musées ou propriétaires de tableau font payer des droits , non sur l'œuvre reproduite, mais sur la photographie de sa reproduction. Il y a eu plusieurs jurisprudences en ce sens.
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