cartes postales et legislation.

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domenic
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cartes postales et legislation.

bonjour à tous.

je me pose la question sur la publication de cartes postales anciennes sur un site comme celui ci. que dit la legislation à ce sujet? il y a des règles à respecter?
par exemple: remercier le propriétaire, ou l' éditeur? il y a des délais de prescription?
si quelqu' un pouvait me renseigner, ça m' arrangerait bien; non pas pour ce site, mais pour un perso par la suite.
bonne journée à tous.
dom
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Michel
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Re: cartes postales et legislation.

Sujet en débat ouvert ici : droit-de-reproduction-t1826.html
domenic
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Re: cartes postales et legislation.

merci michel; j' ai été lire ce qu' il y avait à lire.
mais en pratique: que fait on? comment se situent par exemple les responsables de ce site?
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Michel
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Re: cartes postales et legislation.

Je pense que si des ayants droits se manifestent un jour avec des preuves concrètes de leur droits sur telle ou telle carte, nous les effacerons.
Mais je ne pense pas que CPArama soit le site qui sera le plus touché.
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